Article 1 – Identification du professionnel
Naturopathie des Astres et Bien-Être Félins / Chatterie des Astres Félins
Entrepreneur individuel
Nom : NION Murielle
SIRET : 53259965100025
Adresse : 61, rue de la Grande Armée – 68760 WILLER SUR THUR (France)
Email : contact@astresfelins.fr
Téléphone : 06 98 17 76 10
Ci-après dénommé « le Prestataire » ou « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations et produits proposés par le Prestataire, incluant :
- Élevage félin et vente de chatons
- Prestations de naturopathie animale (chats uniquement)
- Prestations de cat sitting à domicile
- Vente de produits via la boutique en ligne
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Prestations de naturopathie féline
3.1 Nature des prestations
Les prestations constituent un accompagnement de bien-être naturel complémentaire.
Elles ne remplacent en aucun cas :
- Un diagnostic vétérinaire
- Un traitement médical
- Un suivi vétérinaire
3.2 Obligation vétérinaire préalable
Toute demande concernant un trouble médical doit impérativement avoir fait l’objet d’un examen vétérinaire préalable. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute consultation si cette condition n’est pas respectée.
En cas de constat que l’animal n’a pas été examiné par un vétérinaire pour un trouble médical, 10 % du montant de la prestation pourront être conservés à titre de frais de gestion et de préparation, le reste du paiement étant remboursé au Client.
3.3 Responsabilité
Le Client reste seul responsable de l’application des conseils transmis. Les recommandations proposées ne constituent pas une prescription médicale.
3.4 Suivi
Les suivis constituent des prestations distinctes et payantes.
Article 4 – Prestations de cat sitting
4.1 Conditions d’intervention
Le service comprend les visites au domicile du Client selon les modalités convenues lors de la réservation.
4.2 Engagement du Client
- Fournir des informations exactes sur l’état de santé et le comportement du chat
- Mettre à disposition nourriture, litière et matériel nécessaire
- Informer de tout traitement vétérinaire en cours
4.3 Urgence vétérinaire
En cas d’urgence, le Prestataire contactera le vétérinaire habituel du Client ou le vétérinaire le plus proche. Les frais vétérinaires restent à la charge du Client.
4.4 Responsabilité
- Maladie ou décès lié à l’état de santé préalable de l’animal
- Fugue si le chat a accès à l’extérieur avec l’accord du Client
- Dommages résultant d’informations incomplètes
Article 5 – Vente de chatons (élevage)
5.1 Conditions de réservation
La réservation devient effective après signature d’un contrat et versement d’un acompte de 30 %.
5.2 Vente définitive
La vente est finalisée lors du paiement intégral.
5.3 Engagement du futur adoptant
- Offrir un environnement adapté
- Assurer alimentation et suivi vétérinaire
- Garantir des conditions respectueuses du bien-être animal
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une vente si les conditions ne sont pas jugées satisfaisantes.
Article 6 – Boutique en ligne
6.1 Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
6.2 Commandes
Toute commande est validée après paiement.
6.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
6.4 Livraison
Les délais sont indicatifs. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- Prestations déjà réalisées
- Produits personnalisés
- Produits périssables
Article 8 – Modalités de paiement
- Virement bancaire
- Paiement en ligne
- Espèces (selon prestation)
- Chèque
Toute prestation ou commande doit être réglée selon les modalités convenues lors de la réservation.
Article 9 – Annulation et remboursement
Prestations de services
- Annulation minimum 48 heures à l’avance
- Passé ce délai, la prestation peut être facturée
Élevage
Les acomptes ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation du Prestataire.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et prestations. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
